Conditions générales de vente
Tous les éléments présents sur ce site sont la propriété de Coralie Bijasson. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l’autorisation de Coralie Bijasson. Les patrons sont vendus pour une utilisation privée. Toute reproduction, adaptation ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les termes et conditions de la proposition et vente des produits à ses clients de la Société Coralie Bijasson Créations sur le site internet « coralie-bijasson.com ». Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société Coralie Bijasson Créations
Clause n°2 : Acceptation des conditions
Lors de la validation de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les accepter sans réserve.
Clause n° 3 : Création d’un compte client
Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte ».
La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si la Société Coralie Bijasson Créations prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la Société Coralie Bijasson Créations en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
La Société Coralie Bijasson Créations se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures.
Dans ce cas, la Société Coralie Bijasson Créations adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de la Société Coralie Bijasson Créations , sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à la Société Coralie Bijasson Créations.
Clause n° 4 : Commande
La commande est considérée comme effective après validation du paiement. Cette validation est envoyée par la banque Postale ou Paypal. La Société Coralie Bijasson Créations se réserve le droit d’annuler toute commande s’il y a eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Clause n° 5 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Tous les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les frais d'envoi dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande. La Société Coralie Bijasson Créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par carte cadeau ;
soit par solde PayPal.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Paiement immédiat après commande.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes) sont la propriété exclusive de Coralie Bijasson et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Les marques Coralie Bijassonâ, N° National 214826133, et, C’est moi le patronâ, N° National 154158757, sont des marques déposées auprès de l’INPI
Propriété
La Société Coralie Bijasson Créations conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 8 : Livraison
Produits matérialisés
La livraison est effectuée :
soit par colissimo ;
soit par la Poste.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
La Société Coralie Bijasson Créations ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Produit immatérialisé
La livraison est effectuée :
soit par mail via un fichier téléchargeable ;
soit par historique de commandes où vous retrouverez le fichier sur votre compte.
Clause n° 9 : Rétractation
Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF)
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la Société Coralie Bijasson Créations contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et intacts au 34 avenue du Roule, 92200 Neuilly sur Seine. Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si les produits sont intacts et en parfait état de revente, la Société Coralie Bijasson Créations s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.
Clause n° 10 : Réclamation, règlement et litige
A réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.
La Société Coralie Bijasson Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la Société Coralie Bijasson Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la Société Coralie Bijasson Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce des Hauts-de-Seine.
Clause n° 13 : Acceptation et annulation
La Société Coralie Bijasson Créations confirme au client sa commande par e-mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande. Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la Société Coralie Bijasson Créations et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainés par cette annulation.
Clause n° 14 : Protection des données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site coralie-bijasson.com et utilisées par la Société Coralie Bijasson Créations qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La Société Coralie Bijasson Créations s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier à la Société Coralie Bijasson Créations, 34 avenue du Roule 92200 Neuilly ou contact@coralie-bijasson.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à la Société Coralie Bijasson Créations des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
Clause n° 15 : Offres commerciales et newsletter
La Société Coralie Bijasson Créations est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par la Société Coralie Bijasson Créations sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.
Clause n° 16 : Cookies
Ainsi, lors de la consultation du Site coralie-bijasson.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
La Société Coralie Bijasson Créations émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.
Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Les cookies que la Société Coralie Bijasson Créations installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site. la Société Coralie Bijasson Créations émet des cookies avec les finalités suivantes :
• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services :
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal :
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier :
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.
Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Clause n° 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Coralie Bijasson Créations et le client. Ces conditions générales de vente sont soumises à la réglementation française en rigueur.
Mentions légales
La boutique en ligne "www.coralie-bijasson.com" est exploitée par la SASU Coralie Bijasson Créations au capital de 10 000€, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 812.057.107.00011, société ayant son siège social au 34 avenue du Roule, 92200 Neuilly - Numéro de TVA intracommunautaire FR 37 812057107.
Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société Coralie Bijasson Créations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 2017708.