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Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Coralie Bijasson Créations propose et vend ses produits à ses clients.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site "www.coralie-bijasson.com”. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Coralie Bijasson Créations.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Lors de la validation de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les accepter sans réserve.

COMMANDE

La commande est considérée comme effective après validation du paiement. Cette validation est envoyée par Paypal.

Coralie Bijasson Créations se réserve le droit d’annuler toute commande s’il y a eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX

Tous les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d’envoi. Les frais d'envoi dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande.

PAIEMENT

Les paiements se font par carte bancaire via Paypal ou directement avec un compte Paypal si l'acheteur en possède un.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande selon tarif de La Poste en vigueur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

Coralie Bijasson Créations ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Coralie Bijasson Créations ne saurait être tenu responsable d'un allongement des délais de livraison du fait de La Poste, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Coralie Bijasson Créations contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et intacts au 34 avenue du Roule, 92200 Neuilly sur Seine. Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si les produits sont intacts et en parfait état de revente, Coralie Bijasson Créations s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.

RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.

Coralie Bijasson Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Coralie Bijasson Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Coralie Bijasson Créations soit le Tribunal de Commerce des Hauts de Seine.

ACCEPTATION ET ANNULATION

La société Coralie Bijasson Créations confirme au client sa commande par e-mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société Coralie Bijasson Créations et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainés par cette annulation.

VIE PRIVÉE

Les informations demandées au client par la société Coralie Bijasson Créations sont nécessaires au traitement de la commande.

La société Coralie Bijasson Créations met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site "www.coralie-bijasson.com” visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Coralie Bijasson Créations. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site "www.coralie-bijasson.com” doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Coralie Bijasson Créations.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SASU Coralie Bijasson Créations et le client. Ces conditions générales de vente sont soumises à la réglementation française en rigueur.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

MENTIONS LEGALES

La boutique en ligne "www.coralie-bijasson.com" est exploitée par la SASU Coralie Bijasson Créations au capital de 10 000€, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 812.057.107.00011, société ayant son siège social au 34 avenue du Roule, 92200 Neuilly - Numéro de TVA intracommunautaire FR 37 812057107.

Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Coralie Bijasson Créations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 2017708.

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